Ce guide, écrit dans un langage clair, est destiné à tous les motocyclistes – présents et à venir – qui s'interrogent sur l'étendue et la portée de leurs droits lorsqu'ils enfourchent leur moto. En particulier, les meilleures pratiques à adopter pour les motocyclistes seront décortiquées pour le lecteur, que ce soit durant les interventions policières, chez le concessionnaire pour la réparation, l'achat ou la vente d'une moto et, enfin, en cas d'accident de la route.

Aperçu de la table des matières

Chapitre I. J'ai reçu un constat d'infraction : que faire ?

Interception policière et droit au silence
Contestation du constat d'infraction
Causes classiques visant les motocyclistes
Points d'inaptitude et impact sur l'assurance
Droit de filmer l'interception policière
Date de procès trop éloignée : acquittement possible
Consultation d'un avocat de la défense
Procès

Chapitre II. On n'honore pas la garantie de ma moto : que faire ?

Achat d'une moto neuve et garantie du fabricant
Garantie supplémentaire
Achat d'une moto usagée et garantie
Garantie de réparation

Chapitre III. Le garagiste me surfacture la réparation de ma moto : que faire ?

Évaluation écrite obligatoire
Facture détaillée
Droit de rétention
Contestation et recours

Chapitre IV. Je viens d'avoir un accident à moto : que faire ?

Couverture de l'assurance privée de dommages
Couverture de la SAAQ

Chapitre V. Je veux vendre ma moto : comment le faire ?

Vente à un concessionnaire
Vente à un particulier
Vente d'accommodement

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Motocyclistes, vous avez des droits !

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