Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Labor & employment
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2004-01-05
Éditions Yvon Blais

Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail

Availability: In Stock

Cet ouvrage permet une compréhension rapide et simple de la problématique du harcèlement psychologique au travail. Il fournit aux décideurs et aux plaideurs les balises leur permettant de développer une approche objective de la question. Le volume comprend trois textes. Le texte principal analyse des concepts jurisprudentiels développés par plusieurs forums judiciaires dans le cadre des nouvelles protections législatives prévues par la Loi sur les normes du travail. Les auteurs y abordent également les réflexions gouvernementales ainsi que les initiatives instaurées par certains pays européens. Finalement, ils proposent une certaine interprétation de ces nouvelles dispositions compte tenu des objectifs du législateur. Cette première partie contient également les dispositions législatives en matière de protection contre le harcèlement ainsi que l'interprétation de la Commission des normes du travail pour chacune de ces dispositions. Deux autres textes complètent l'ouvrage : l'un portant sur les politiques de prévention suggérées aux entreprises pour prévenir le harcèlement au travail, l'autre sur les mécanismes d'enquête de la Commission, particulièrement en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés en cette matière.

Éditions Yvon Blais

Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail

Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage permet une compréhension rapide et simple de la problématique du harcèlement psychologique au travail. Il fournit aux décideurs et aux plaideurs les balises leur permettant de développer une approche objective de la question. Le volume comprend trois textes. Le texte principal analyse des concepts jurisprudentiels développés par plusieurs forums judiciaires dans le cadre des nouvelles protections législatives prévues par la Loi sur les normes du travail. Les auteurs y abordent également les réflexions gouvernementales ainsi que les initiatives instaurées par certains pays européens. Finalement, ils proposent une certaine interprétation de ces nouvelles dispositions compte tenu des objectifs du législateur. Cette première partie contient également les dispositions législatives en matière de protection contre le harcèlement ainsi que l'interprétation de la Commission des normes du travail pour chacune de ces dispositions. Deux autres textes complètent l'ouvrage : l'un portant sur les politiques de prévention suggérées aux entreprises pour prévenir le harcèlement au travail, l'autre sur les mécanismes d'enquête de la Commission, particulièrement en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés en cette matière.