Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2022-03-28
ISBN: 
9782897308018
Éditions Yvon Blais

Petit Code des municipalités, 14e édition

Availability: In Stock

Voici la quatorzième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du contenu vous permettront d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d’information.

En 1984, le Gouvernement du Québec a amorcé une vaste opération de révision des lois municipales qui doit mener à un Code des municipalités. La rédaction des deux premiers livres de ce code a donné lieu à l’adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) et de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9). En 2005, pour répondre aux attentes du monde municipal, le législateur a devancé les livres 3 et 4 par l’adoption de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) qui constitue le livre 5. Cette loi regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitent la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1).

Nous avons donc conçu le Petit Code des municipalités comme un recueil des lois reflétant la réforme des lois municipales et qui évoluera tout au long du processus de révision législative. Il se divise en trois grandes parties : les compétences municipales, les lois sectorielles et des lois connexes pertinentes.

Parmi les nouveautés pour cette quatorzième, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2021, c. 10), la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (L.Q. 2021, c. 31), la Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (L.Q. 2021, c. 33), ainsi que la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (L.Q. 2021, c. 35) ont modifiées plusieurs lois et les modifications y sont intégrées. Pour terminer, veuillez noter qu’au moment d’aller sous presse, la modification apportée par l’article 132 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, L.Q. 2021, c. 31 n’a pas été intégrée à la présente mise à jour.

Les lois reproduites dans cet ouvrage sont à jour au 1er mars 2022.

Éditions Yvon Blais

Petit Code des municipalités, 14e édition

Availability: In Stock

Description

Voici la quatorzième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du contenu vous permettront d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d’information.

En 1984, le Gouvernement du Québec a amorcé une vaste opération de révision des lois municipales qui doit mener à un Code des municipalités. La rédaction des deux premiers livres de ce code a donné lieu à l’adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) et de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9). En 2005, pour répondre aux attentes du monde municipal, le législateur a devancé les livres 3 et 4 par l’adoption de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) qui constitue le livre 5. Cette loi regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitent la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1).

Nous avons donc conçu le Petit Code des municipalités comme un recueil des lois reflétant la réforme des lois municipales et qui évoluera tout au long du processus de révision législative. Il se divise en trois grandes parties : les compétences municipales, les lois sectorielles et des lois connexes pertinentes.

Parmi les nouveautés pour cette quatorzième, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2021, c. 10), la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (L.Q. 2021, c. 31), la Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (L.Q. 2021, c. 33), ainsi que la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (L.Q. 2021, c. 35) ont modifiées plusieurs lois et les modifications y sont intégrées. Pour terminer, veuillez noter qu’au moment d’aller sous presse, la modification apportée par l’article 132 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, L.Q. 2021, c. 31 n’a pas été intégrée à la présente mise à jour.

Les lois reproduites dans cet ouvrage sont à jour au 1er mars 2022.