Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Assurance
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
1996-01-11
Éditions Yvon Blais

Polices d'assurance commerciale annotées

Availability: En stock

Un outil pratique et indispensable pour tous les praticiens du droit des assurances, cet ouvrage à feuilles mobiles propose plus de 900 résumés de jurisprudence en assurance commerciale en provenance du Québec et des autres provinces canadiennes. Divisé en deux grandes sections, BIENS et RESPONSABILITÉ, l'ouvrage propose des résumés portant, notamment, sur les sujets suivants : description générale de la couverture ; biens couverts et exclus ; risques couverts et exclus ; non-respect des obligations de l'assuré ; fausses déclarations ou omissions ; intérêt assurable; etc. De nombreuses sous-sections s'attardent plus en détail à des points ayant fait l'objet de litiges entre assureurs et assurés. Mises à jour périodiques, facturées séparément. Le prix des mises à jour varie en fonction de l'ampleur des modifications. Si une mise à jour paraît dans les deux mois suivant l'achat de l'ouvrage de base, celle-ci vous sera offerte sans frais.

Éditions Yvon Blais

Polices d'assurance commerciale annotées

Availability: En stock

Description

Un outil pratique et indispensable pour tous les praticiens du droit des assurances, cet ouvrage à feuilles mobiles propose plus de 900 résumés de jurisprudence en assurance commerciale en provenance du Québec et des autres provinces canadiennes. Divisé en deux grandes sections, BIENS et RESPONSABILITÉ, l'ouvrage propose des résumés portant, notamment, sur les sujets suivants : description générale de la couverture ; biens couverts et exclus ; risques couverts et exclus ; non-respect des obligations de l'assuré ; fausses déclarations ou omissions ; intérêt assurable; etc. De nombreuses sous-sections s'attardent plus en détail à des points ayant fait l'objet de litiges entre assureurs et assurés. Mises à jour périodiques, facturées séparément. Le prix des mises à jour varie en fonction de l'ampleur des modifications. Si une mise à jour paraît dans les deux mois suivant l'achat de l'ouvrage de base, celle-ci vous sera offerte sans frais.