L'ouvrage Précis de droit professionnel s'attarde à l'organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l'ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux. Une attention particulière a été portée aux principales fonctions de l'ordre professionnel qui sont directement rattachées à la protection du public, notamment l'accès à la profession, l'inspection professionnelle, la discipline.
L'ouvrage analyse les récentes modifications au Code des professions. Ces modifications, qui ont fait l'objet de deux projets de lois en 2006, portent sur l'accès à la profession à des candidats étrangers et sur les règles d'accès aux documents ou informations détenus par les ordres professionnels.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Historique
Structure organisationnelle
Ordre professionnel : ses institutions
Protection du champ de pratique exclusif et protection du titre réservé
Enquête et plainte
Instruction de la plainte et décision
Appel
Révision judiciaire
Exercice illégal et usurpation de titre
L'ouvrage Précis de droit professionnel s'attarde à l'organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l'ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux. Une attention particulière a été portée aux principales fonctions de l'ordre professionnel qui sont directement rattachées à la protection du public, notamment l'accès à la profession, l'inspection professionnelle, la discipline.
L'ouvrage analyse les récentes modifications au Code des professions. Ces modifications, qui ont fait l'objet de deux projets de lois en 2006, portent sur l'accès à la profession à des candidats étrangers et sur les règles d'accès aux documents ou informations détenus par les ordres professionnels.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Historique
Structure organisationnelle
Ordre professionnel : ses institutions
Protection du champ de pratique exclusif et protection du titre réservé
Enquête et plainte
Instruction de la plainte et décision
Appel
Révision judiciaire
Exercice illégal et usurpation de titre