Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d'emploi - Collection Le Corre en bref, volume 5
Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts.
Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l'objet d'une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d'application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.
Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.
Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d'emploi - Collection Le Corre en bref, volume 5
Description
Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts.
Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l'objet d'une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d'application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.
Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.