Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Consumer
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2014-11-27
ISBN: 
9782896355075
Éditions Yvon Blais

Tutelle, curatelle et mandat de protection

Availability: In Stock

Avec la collaboration de Cindy Gilbert.

L'expression de la volonté et l'échange de consentement font partie des pierres angulaires de notre système de droit. Une personne ne peut contracter, consentir à des soins, faire son testament ou tout autre acte si elle est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté. De plus, la loi prévoit des situations où une personne, en raison de son âge, ne peut exercer ses droits civils. Pour remédier à ces situations, le Code civil du Québec prévoit un système de représentation des incapables, soit la tutelle au mineur, la tutelle à l'absent, la curatelle et la tutelle au majeur et le mandat de protection.

Dans cet ouvrage, l'auteur expliquera les différents régimes de représentation et leur mise en place. Par la suite, il abordera les devoirs, les obligations et les pouvoirs du représentant légal et ses relations avec son pupille et avec les tiers.

Cet ouvrage se veut essentiellement un outil pratique pour aider les juristes à cheminer dans ces domaines et à conseiller leurs clients. À l'aide d'exemples, de questions pratiques et de modèles, l'auteur a voulu rendre ce livre convivial pour tous les intervenants dans le domaine de la représentation des incapables.

Nouveau Code de procédure civile
L'ouvrage comporte un addenda visant à faire ressortir les principaux changements apportés par le nouveau Code de procédure civile en matière de procédure non contentieuse relative à la tutelle au mineur, à la tutelle à l'absent, aux régimes de protection du majeur et au mandat de protection. Il fait également la concordance entre les articles du Code de procédure civile antérieur et le nouveau Code.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – La tutelle au mineur

  • L'évolution de la capacité du mineur
  • L'émancipation du mineur
  • Les différents types de tutelle
  • La procédure de nomination d'un tuteur
  • L'administration tutélaire
  • Les mesures de surveillance de la tutelle
  • La fin de la tutelle

Chapitre 2 – L'absence

  • Notions générales
  • Les cas d'absence
  • La nomination d'un tuteur à l'absent
  • Fin de la tutelle à l'absent

Chapitre 3 – Les régimes de protection

  • Principes généraux
  • Les différents régimes de protection
  • La procédure d'ouverture d'un régime de protection
  • L'administration des biens du majeur
  • La garde du majeur
  • Les mesures de surveillance d'un régime de protection
  • La révision du régime de protection
  • La fin du régime de protection
  • Le curateur public

Chapitre 4 – Le mandat de protection

  • Notions générales
  • Les formes du mandat
  • Le contenu du mandat de protection
  • Procédure d'homologation du mandat de protection
  • Les pouvoirs du mandataire
  • Remplacement du mandataire
  • La fin du mandat

Annexes
Liste des questions souvent posées
Bibliographie
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Index analytique

Éditions Yvon Blais

Tutelle, curatelle et mandat de protection

Availability: In Stock

Description

Avec la collaboration de Cindy Gilbert.

L'expression de la volonté et l'échange de consentement font partie des pierres angulaires de notre système de droit. Une personne ne peut contracter, consentir à des soins, faire son testament ou tout autre acte si elle est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté. De plus, la loi prévoit des situations où une personne, en raison de son âge, ne peut exercer ses droits civils. Pour remédier à ces situations, le Code civil du Québec prévoit un système de représentation des incapables, soit la tutelle au mineur, la tutelle à l'absent, la curatelle et la tutelle au majeur et le mandat de protection.

Dans cet ouvrage, l'auteur expliquera les différents régimes de représentation et leur mise en place. Par la suite, il abordera les devoirs, les obligations et les pouvoirs du représentant légal et ses relations avec son pupille et avec les tiers.

Cet ouvrage se veut essentiellement un outil pratique pour aider les juristes à cheminer dans ces domaines et à conseiller leurs clients. À l'aide d'exemples, de questions pratiques et de modèles, l'auteur a voulu rendre ce livre convivial pour tous les intervenants dans le domaine de la représentation des incapables.

Nouveau Code de procédure civile
L'ouvrage comporte un addenda visant à faire ressortir les principaux changements apportés par le nouveau Code de procédure civile en matière de procédure non contentieuse relative à la tutelle au mineur, à la tutelle à l'absent, aux régimes de protection du majeur et au mandat de protection. Il fait également la concordance entre les articles du Code de procédure civile antérieur et le nouveau Code.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – La tutelle au mineur

  • L'évolution de la capacité du mineur
  • L'émancipation du mineur
  • Les différents types de tutelle
  • La procédure de nomination d'un tuteur
  • L'administration tutélaire
  • Les mesures de surveillance de la tutelle
  • La fin de la tutelle

Chapitre 2 – L'absence

  • Notions générales
  • Les cas d'absence
  • La nomination d'un tuteur à l'absent
  • Fin de la tutelle à l'absent

Chapitre 3 – Les régimes de protection

  • Principes généraux
  • Les différents régimes de protection
  • La procédure d'ouverture d'un régime de protection
  • L'administration des biens du majeur
  • La garde du majeur
  • Les mesures de surveillance d'un régime de protection
  • La révision du régime de protection
  • La fin du régime de protection
  • Le curateur public

Chapitre 4 – Le mandat de protection

  • Notions générales
  • Les formes du mandat
  • Le contenu du mandat de protection
  • Procédure d'homologation du mandat de protection
  • Les pouvoirs du mandataire
  • Remplacement du mandataire
  • La fin du mandat

Annexes
Liste des questions souvent posées
Bibliographie
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Index analytique