Ce recueil se veut un hommage à la carrière et à la contribution au droit constitutionnel des professeurs Henri Brun et Guy Tremblay. Il regroupe les textes de 33 auteurs, collègues, anciens étudiants, experts juristes, philosophes et politologues regroupés sous dix grands thèmes.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction : deux regards québécois sur le droit constitutionnel
Les témoignages :
- Hommage à Henri Brun et à Guy Tremblay
Louis-Philippe Lampron
- Hommage à Henri Brun
Andrée Lajoie
- Hommage à Guy Tremblay
Hubert Cauchon
Leur approche :
- La manière française ? Conception de l'État et épistémologie romanistes dans « le » Brun-Tremblay
Jean-François Gaudreault-Desbiens et Andrée-Anne Bolduc
- L'écriture républicaine du droit politique canadien et québécois chez les publicistes Henri Brun et Guy Tremblay
Marc Chevrier
- L'identité constitutionnelle du Québec : l'émergence d'un nouveau concept juridique ?
Stéphane Bernatchez
Les institutions : La démocratie
- Du vote de non-confiance
Hugo Cyr
- La responsabilité ministérielle : mythes et réalités
Réjean Pelletier
Le fédéralisme et le partage des compétences
- La Charte de la langue française : une entrave à la gestion et aux relations de travail des entreprises privées de compétence fédérale au Québec ?
David Robitaille et Pierre Rogué
- Retour sur le projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières : un numéro de funambule entre constitutionnalisme et affairisme
Ivan Tchotourian et Alexis Bélanger
- L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies
Charles-Emmanuel Côté
Le pouvoir judiciaire
- De l'inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
Danielle Pinard
- Propos sur l'indépendance judiciaire : l'inamovibilité et la sécurité financière des juges administratifs
Patrice Garant
Les droits : Les droits linguistiques
- « Liberté » linguistique, « droits » linguistiques et « accommodements » linguistiques : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
José Woerhling
- La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue !
André Braën
- L'arrêt Blaikie sur la langue de la législation québécoise et la thèse du réexamen : et si des développements récents donnaient raison aux professeurs Brun et Tremblay ?
Éric Poirier
Les droits des peuples autochtones
- Autonomie gouvernementale autochtone et pluralité juridique : le problème de l'option de loi
Ghislain Otis
- Le Québec et les traditions juridiques autochtones. Analyse des politiques publiques en matière de négociations territoriales et d'autonomie
Geneviève Motard et Valérie Bergeron Boutin
Les droits collectifs
- La justice environnementale au Québec et les droits fondamentaux : analyse des potentiels écologique et distributif des chartes en lien avec la pollution toxique diffuse
Sophie Thériault
- Les droits collectifs et leurs implications pour l'article 1 de la Charte canadienne
Dwight Newman
Le Québec : La spécificité du Québec
- Le pouvoir constituant et la constitution du Québec
Daniel Turp
- Théorie québécoise de la disposition dérogatoire : quand la langue, l'identité ou le social prime l'individuel
Guillaume Rousseau
- Le bilinguisme législatif et le bijuridisme dans les lois fédérales, les provinces de common law et les territoires canadiens : l'exemple des obligations joint and several
Frédéric Levesque
- De l'intégrité du droit privé québécois de tradition civiliste au sein du cadre constitutionnel canadien. Constat d'un conflit épistémologique au travers des droits fondamentaux
François Côté
Les théories de la sécession
- L'orientation politique du Renvoi sur la sécession
Michel Seymour
- Le potier, l'argile et le peuple : réflexions critiques sur le rôle de la loi et du pouvoir dans le processus d'accession du Québec à l'indépendance
Jean Leclair
- La ratification d'un accord de sécession entre le Québec et le Canada : procédure de modification de la Constitution et référendum national
Stéphane Courtois
- L'encadrement juridique du droit de décider : la politique du confinement judiciaire en Catalogne et au Québec
François Rocher et Elisenda Casanas Adams