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Biens immobiliers

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    couverture de La propriété et l'intérêt public
    Ce livre aborde la question de l’indemnisation sous l’angle des limitations de droit public, ou servitudes d’urbanisme.
    Prix  (à partir de)
    $65.00
    couverture de L'examen de titre immobiliers, 5e édition
    Incontournable pour tout praticien en droit immobilier, cette nouvelle édition présente une analyse et des pistes de réponses aux problèmes de droit rencontrés lors de l'examen des titres de propriété.
    Prix  (à partir de)
    $135.00
    couverture de L’expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait
    Un demi-siècle après l’adoption de la Loi sur l’expropriation, le législateur québécois a adopté en 2023 la Loi concernant l’expropriation.
    Prix  (à partir de)
    $149.00
    couverture de Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada, Second Edition
    Presenting the differences and similarities between common law and Quebec civil law, this reference manual studies, among other things, property, trusts, contracts and civil liability in both legal systems.
    Developpements recents en droit de la construction, volume 535 (2023)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque en présentiel et en webdiffusion Développements récents en droit de la construction 2023, le 2 juin 2022 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    couverture de Développements récents en droit de la construction, volume 514 (2022)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit de la construction 2022, le 3 juin 2022 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $69.00
    Loi concernant les droits sur les mutations immobilieres 6e
    Les droits de mutation constituent un sujet de la plus haute importance pour les praticiens du droit immobilier, avocats et notaires, ainsi que pour les officiers municipaux.
    Prix  (à partir de)
    $79.00
    couverture de Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 560 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise tenu le 30 octobre 2024.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    couverture de Développements récents en droit de la construction, volume 555 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit de la construction 2024, le 7 juin 2024 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    couverture de Développements récents en droit de l’expropriation, volume 561 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit de l’expropriation tenu le 8 novembre 2024.
    Prix  (à partir de)
    $81.00