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    couverture de L’expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait
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    L’expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation, 2e édition

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    Un demi-siècle après l’adoption de la Loi sur l’expropriation, le législateur québécois a adopté en 2023 la Loi concernant l’expropriation. Après une introduction portant sur l’historique de l’expropriation de droit ou de fait au Québec, les Parties I

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:43265397
    ISBN:9782898470929
    Pages:854
    Date de publication:2024-12-04
    Zone de pratique:Utilisation des terres et zonage
    Juridiction:Québec
    Titre du livre:L’expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation, 2e édition, Couverture souple
    Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
    Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
    Formats:Couverture souple
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteurs:

    Pierre Delisle

    Pierre Delisle exerçait, jusqu’au 31 mars 2020, sa pratique d’avocat à titre d’associé-conseil auprès du cabinet BCF dans les domaines du droit administratif (municipal et scolaire), du droit immobilier (zonage et urbanisme) et fiscal (évaluation foncière 

    Simon Pelletier

    Simon Pelletier est ingénieur et avocat ainsi que membre du conseil d’administration de BCF. Simon a développé une expertise technique unique et reconnue en litige dans le domaine immobilier (zonage et urbanisme), la construction, les infrastructures 

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