Sign into your products Sign in to manage account

L'examen des titres immobiliers, 5e édition

Auteurs: Marie Galarneau, Pierre Duchaine

couverture de L'examen de titre immobiliers, 5e édition

Table des matières

Index du livre

Aperçu rapide à l'intérieur:

Table des matières

Index du livre

Auteurs: Marie Galarneau, Pierre Duchaine

Détails du produit

Description

Un des défis majeurs auxquels doit faire face le praticien en droit immobilier demeure l'examen des titres de propriété. Travail à la fois complexe, rigoureux et souvent interrogatif, les problèmes de droit soulevés par l'examen des titres peuvent constituer un écueil important lors d'un transfert d'immeuble. La cinquième édition du présent ouvrage se veut un outil proposant des éclairages et des pistes de réponse pratiques à des situations rencontrées par l'examinateur de titres. Les solutions qui y sont exposées n'ont pas la prétention d'être absolues ; elles correspondent toutefois à l'état actuel du droit et tiennent compte de la jurisprudence et des tendances doctrinales récentes.

La 5^e édition porte entre autres sur les éléments suivants :

L’examen des titres immobiliers à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22
Les développements concernant l’art. 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
La vente sous contrôle de justice sous le nouveau Code de procédure civile
Les actes posés par l’administrateur chargé de la simple administration
Les principaux changements introduits par la Loi modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, L.Q. 2020, c. 11

Mises à jour automatiques des imprimés Smart Saver

Achetez votre titre préféré et inscrivez-vous aux mises à jour automatiques

Les mises à jour, les suppléments et les nouvelles éditions du titre seront envoyés automatiquement

Recevez en moyenne 6 à 10 % de réduction sur le prix de mise à jour standard

Fréquence de publication: Pas de mise à jour

Format de mise à jour: Pas de mise à jour

Achetez cette édition avec les mises à jour automatiques Smart Saver

Après l’achat initial de Smart Saver, recevez automatiquement toutes les mises à jour futures (nouvelles éditions, révisions, etc.) avec un rabais moyen de 6 à 10 % sur le prix courant.
Les futures mises à jour sont facturées au moment de l’expédition.
Les produits peuvent être retournés jusqu’à 45 jours après leur expédition pour un remboursement complet, sans interrompre les futures mises à jour de Smart Saver.
Pour mettre fin à tous les envois futurs, vous pouvez annuler facilement votre abonnement en nous contactant :
- au service à la clientèle ( 1-800-387-5164 )
- en ligne, en cliquant ici

Voir nos conditions générales external Icon

Thomson Reuters

Livres

Juridique

Produits recommandés

L'examen des titres immobiliers, 5e édition

Détails du produit

Description