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Aménagement du territoire et zonage

Accédez aux ressources juridiques spécialisées de Thomson Reuters en aménagement du territoire et zonage. Solutions complètes pour les avocats et professionnels du droit traitant de réglementation urbaine et développement territorial.

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    couverture de L’expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait
    Un demi-siècle après l’adoption de la Loi sur l’expropriation, le législateur québécois a adopté en 2023 la Loi concernant l’expropriation.
    Prix  (à partir de)
    $149.00
    Couverture Loi sur l'amenagement et l'urbanisme annotee
    Cet outil législatif en version annotée est indispensable aux urbanistes, administrateurs et élus municipaux pour comprendre, interpréter et mettre en pratique la loi.