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    couverture de Code de procédure pénale 2026 / Code of Penal Procedure 2026
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    Code de procédure pénale 2026 / Code of Penal Procedure 2026

    Éditeur:

    Éditions Yvon Blais

    Auteur(s):

    Éditions Yvon Blais
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    Legal ethics & professional responsibility;Academic - Smart Saver – Mise à jour automatiques de l’impression: Recevez les futures mises à jour avec un rabais de fidélité de 6 % à 10 %. Facturé lors de l'expédition. En savoir plus
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    Code de procédure pénale 2026 / Code of Penal Procedure 2026, Livre imprimé et version numérique

    Version

    Legal ethics & professional responsibility;Academic

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    Détails du produit
    Description

    Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage:

    • le Règlement des cours municipales;
    • le Règlement de la Cour du Québec;
    • les
    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:43246238
    ISBN:9782898471117
    Pages:600
    Date de publication:2025-07-18
    Zone de pratique:Académique, Droit pénal et procédure
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Code de procédure pénale 2026 / Code of Penal Procedure 2026, Livre imprimé et version numérique
    Fréquence de mise à jour:No updates
    Méthode de mise à jour:No updates
    Numéro d'abonnement:30833305
    Formats:Legal ethics & professional responsibility;Academic, Fiscalité et comptabilité, Fiscalité et comptabilité, Droit de la faillite
    Droits d'auteur:2025
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteur:
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    Éditions Yvon Blais

    Les Éditions Yvon Blais ont été fondées à Cowansville, au Québec, en 1978. Spécialisées dès le départ dans l'édition juridique, nous publions aujourd'hui plus de 600 titres et offrons divers produits électroniques. Parmi nos auteurs, nous comptons