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Droit administratif
Accédez aux ressources complètes en droit administratif de Thomson Reuters. Documentation juridique, analyses d'experts et outils pratiques pour naviguer les questions de droit public et administratif au Canada.
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Cet ouvrage a pour but d’assister et d’éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu’il doit respecter dans l’exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public.
Prix (à partir de)
$56.00
Format
Couverture souple
Unique sur le marché, cet ouvrage offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale et de ses règlements d'application. Le texte intégral de la Loi y est reproduit en français et en anglais, suivi des références autant gouvernementales et doctrinales que jurisprudentielles, ainsi que des commentaires des auteurs.
Prix (à partir de)
$277.00
Unique sur le marché, cet ouvrage offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale et de ses règlements d'application. Le texte intégral de la Loi y est reproduit en français et en anglais, suivi des références autant gouvernementales et doctrinales que jurisprudentielles, ainsi que des commentaires des auteurs.
Prix (à partir de)
$231.00
Format
Livre numérique
Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit administratif, le 21 avril 2023, à Montréal.
Prix (à partir de)
$74.00
Format
Couverture souple
Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit administratif, le 26 septembre 2024, à Montréal.
Prix (à partir de)
$81.00
Format
Couverture souple
Cet ouvrage contient la législation à jour au 1er octobre 2020 de toutes les dispositions législatives pertinentes
Prix (à partir de)
$35.00
Format
Couverture souple
Analyse du cadre juridique des processus délaboration, dédiction, de mise en œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types dactes de ladministration publique : règlements, directives, décisions.
Prix (à partir de)
$144.00
Format
Couverture rigide
Le droit administratif québécois et canadien est actualisé dans ce recueil qui comprend les éléments fondamentaux de la loi, l'administration publique, les tribunaux administratifs ainsi que les règles qui encadrent l'action administrative.
Prix (à partir de)
$143.00
Format
Couverture rigide
Un manuel éclairant qui définit la justice administrative, de l'interaction entre une cour et un tribunal administratif aux pouvoirs et fonctions des tribunaux administratifs, en passant par la problématique de la procédure et de la preuve.
Prix (à partir de)
$142.00
Format
Couverture rigide
Cette récente édition qui traite de droit administratif général, présente les récents développements législatifs et la jurisprudence en la matière, depuis les 7 dernières années.
Prix (à partir de)
$67.00
Format
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