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Achats et approvisionnements

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    Couverture Droit agricole, 2e edition - Loi annotee sur la mise en marche des produits agricoles, alimentaires et de la peche
    Retrouvez 700 décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires, ainsi que les principales règles administratives et juridiques applicables à la Régie, aux organismes de régulation économique et aux tribunaux administratifs.
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