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Codes, règles et règlements en droit criminel

Consultez les codes, règles et règlements en droit criminel canadien. Thomson Reuters offre des ressources juridiques complètes et à jour pour les professionnels du droit criminel au Canada.

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    couverture de Code criminel annoté 2026
    Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.
    Code de la sécurité routière annoté 2025 - Lois et règlements connexes
    Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de cette nouvelle édition du Code de la sécurité routière annoté.
    couverture de Code de procédure pénale 2026 / Code of Penal Procedure 2026
    Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.
    couverture de Code criminel codification bilingue, 2026 - Criminal Code French/English Consolidation, 2026
    Vous trouverez en un seul volume toutes les lois en droit criminel en Français et en anglais.
    couverture de Développements récents en droit criminel, volume 573 (2025)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit criminel tenu le 27 mars 2025.
    Prix  (à partir de)
    $90.00
    couverture de Code criminel - Codification bilingue 2026 ET Code de procédure pénale 2026
    Ces ouvrages contiennent les versions françaises et anglaises des lois en droit criminel et du Code de procédure pénale et de ses règlements.
    Prix  (à partir de)
    $99.00
    couverture de Développements récents en droit criminel, volume 516 (2022)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit criminel, le 6 octobre 2022 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $69.00
    couverture de Développements récents en droit criminel, volume 537 (2023)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit criminel tenu le 5 octobre 2023.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    couverture de L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition
    Les auteures traitent du droit de la responsabilité extracontractuelle applicable à la violence sexuelle et des enjeux soulevés par sa judiciarisation, et offrent une analyse des contextes et des effets de la violence sexuelle et conjugale et des aspects relatifs au recours.
    Prix  (à partir de)
    $109.00