Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale. Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l'estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence.
Cet ouvrage est désormais séparé en trois volumes. Le premier contient la version française et anglaise du Code criminel, une table de jurisprudence et un index détaillé. Le deuxième comprend des lois et règlements connexes, ainsi qu’une table de jurisprudence et un index. Le troisième volume inclut uniquement la table des infractions.
Plusieurs milliers d’annotations résumant les décisions clés rendues en matière criminelle par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et les cours d’appel des autres provinces canadiennes se trouvent dans les volumes 1 et 2.
Dans cette nouvelle édition, un peu plus de 450 nouvelles annotations du juge Cournoyer traitant notamment des décisions phares de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec, dont :
R. c. Kloubakov, 2025 CSC 25
Infractions liées au travail du sexe : les infractions concernant l'avantage matériel et le proxénétisme n'empêchent pas les personnes travailleuses du sexe de prendre des mesures pour assurer leur propre sécurité.
R. c. Wilson, 2025 CSC 32
Le paragraphe 4.1(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances rend illégale l'arrestation pour possession d'une substance désignée lorsque les éléments de preuve qui justifient cette arrestation ont été recueillis du fait qu'une personne a demandé des secours d'urgence relativement à une surdose de drogue ou du fait qu'une personne est restée présente sur les lieux d'une surdose de drogue.
R. c. Fox, 2026 CSC 4
Un avocat accusé d'une infraction criminelle peut invoquer l'exception au secret professionnel de l'avocat relative à la démonstration de l'innocence de l'accusé en vue de solliciter l'accès aux communications privilégiées de son client et de les utiliser dans sa propre défense.
R. c. Singer, 2026 CSC 8
Bien que les policiers bénéficiaient d'une autorisation implicite pour s'engager dans l'entrée de l'accusé, s'approcher de son véhicule et tenter de communiquer avec lui relativement à une plainte récente de conduite avec capacités affaiblies, cette autorisation ne s'étendait pas à l'ouverture de la portière du véhicule. En procédant ainsi sans mandat ni motif valable, les policiers ont effectué une fouille abusive contraire à l'art. 8 de la Charte canadienne des droits et libertés.
R. c. Demers, 2025 QCCA 876
La doctrine de l'objet bien en vue n'autorise pas les policiers à observer de manière continue des messages qui, sans manipulation aucune, s'affichent sur les écrans verrouillés de téléphones cellulaires.
R. c. Hardy, 2025 QCCA 1165
La Cour précise le cadre d'analyse applicable lorsqu'une preuve concernant le comportement sexuel d'une plaignante est présentée pour la première fois en appel.
R. c. Snowball, 2026 QCCA 76
Ce n'est pas une erreur d'appliquer un cadre d'analyse souple et modulé aux délais postérieurs à la déclaration de culpabilité plutôt qu'un plafond au-delà duquel le délai est présumé être déraisonnable. Selon cette approche, il faut tenir compte des délais inhérents à la production des rapports présentenciel et Gladue.
R. c. Dubois, 2026 QCCA 534
La conclusion selon laquelle les gestes sexuels reprochés ne sont pas les plus intrusifs et n'ont duré que quelques secondes est un raisonnement qui tend à hiérarchiser les préjudices automatiquement en fonction de la nature des gestes, une adéquation qui risque de ne pas accorder l'importance nécessaire au préjudice émotionnel et psychologique que peuvent causer à la victime toutes les formes de violence sexuelle.
L’ouvrage présente aussi les principales modifications législatives sanctionnées ou entrées en vigueur depuis la dernière édition, dont :
- Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation), L.C. 2026, ch. 10
- Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), L.C. 2026, ch. 11
- Loi modifiant le Code criminel, L.C. 2026, ch. 12
- Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), L.C. 2026, ch. 15
- Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, L.C. 2026, ch. 16
- Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), L.C. 2026, ch. 19
La législation de l’édition 2027 inclut les nombreux projets de loi sanctionnés en juin 2026.
La jurisprudence est à jour au 31 mai 2026.
Le Code criminel ainsi que les lois et règlements connexes sont à jour au 1er juillet 2026.
