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Codes, règles et règlements en droit de la famille

Consultez les codes, règles et règlements en droit de la famille au Canada. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables pour les professionnels du droit familial, incluant les lois et règlements actuels.

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    couverture de Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes, 9e édition
    Cette nouvelle édition contient le texte intégral de la Loi en français et en anglais, des extraits d'autres lois ainsi que tous les règlements pertinents.
    Prix  (à partir de)
    $36.00
    couverture de Développements récents en droit de la jeunesse, volume 575 (2025)
    Ce volume regroupe les conférences prononcées le 6 mai 2025, à Montréal, dans le cadre du colloque sur les développements récents en droit de la jeunesse.
    Prix  (à partir de)
    $90.00
    Couverture Droit de la famille, volume 4 : La procedure, la preuve et la deontologie
    Cet ouvrage traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d’autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial.
    Prix  (à partir de)
    $138.00
    Couverture Droit de la famille, volume 2 : Lobligation alimentaire
    Cet ouvrage traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d’autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial.
    Prix  (à partir de)
    $138.00
    Couverture Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, lunion civile et les conjoints de fait - Droits, obligations et consequences de la rupture
    Cet ouvrage traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d’autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial.
    Prix  (à partir de)
    $138.00
    Couverture Droit de la famille, volume 3 - La filiation, l'enfant et le litige familial
    Le présent ouvrage se concentre sur l'enfant. La filiation sous toutes ses formes, le changement de sexe, le nom et le domicile de l'enfant y sont notamment traités.
    Prix  (à partir de)
    $138.00
    couverture de Le litige familial, la déontologie et l'éthique
    Les auteurs présentent une revue de la jurisprudence récente en matière de déontologie et d'éthique en rapport au litige familial, incluant les thèmes du secret professionnel, des conflits d'intérêt, de la responsabilité professionnelle.
    Prix  (à partir de)
    $87.00
    tr-logo
    Les auteurs présentent quatre tomes sur les plus récents développements et questions en droit de la famille, dont le mariage et l'union civile, l'obligation alimentaire, la filiation, la procédure, la preuve et la déontologie, etc.
    Prix  (à partir de)
    $464.00
    couverture de Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e édition
    Un outil de référence pratique qui présente le texte bilingue des articles 414 à 426 du Code civil, ainsi que la jurisprudence en la matière, enrichie de près de 150 nouveaux jugements et de commentaires du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $109.00
    Couverture La representation des enfants en matiere familiale - Leurs droits, leur avenir
    Incontournable pour les praticiens en droit de la famille, ce livre trace l'historique des droits des enfants, analyse la législation pertinente au sujet de sa représentation et survole la jurisprudence applicable, en évolution constante.
    Prix  (à partir de)
    $93.00