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Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Le présent ouvrage vise à exposer les principaux concepts en matière de patrimoine familial tant par l’énoncé des principes que par l’explication des calculs, des formules et ce que peuvent impliquer les démarches quant à l’établissement de la valeur partageable et la créance d’un conjoint à l’égard de l’un et de l’autre.
Obtenez un accès rapide à toute l’information nécessaire en matière de procédure civile, incluant le Code de procédure civile, des règles de procédure et pratique ainsi que des lois et règlements connexes.
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