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La reconnaissance des troubles musculo-squelettiques en tant que lésions professionnelles en droit québécois

Auteurs: Katherine Lippel, Marie-Claire Lefebvre

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Ce livre présente l'essentiel de la jurisprudence publiée de la Commission des lésions professionnelles (CLP), ainsi que celle de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) portant sur la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) à titre de lésions professionnelles. Il comprend également plusieurs décisions non publiées qui portent sur des éléments clefs pour la compréhension de la problématique. Les lecteurs y trouveront également de nombreuses affirmations sur des questions proprement médicales, affirmations tirées des énoncés des tribunaux spécialisés.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Considérations préliminaires
De quelles pathologies est-il question dans ce livre ?
De quel type de lésion professionnelle s'agit-il ?
Quelles sont les causes de ces pathologies ?

CHAPITRE 1 – LA RECONNAISSANCE DE TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES RÉSULTANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL (ARTICLE 2 L.A.T.M.P.)

Le faux mouvement, l'effort excessif et les activités effectuées dans le cadre normal du travail
Le changement de travail ou le retour au travail après un congé
Le caractère inhabituel des tâches
La surcharge de travail peut aussi être assimilée à un événement imprévu et soudain
Les microtraumatismes
Qui entraîne une lésion professionnelle

CHAPITRE 2 – LA « BLESSURE » MUSCULO-SQUELETTIQUE PRÉSUMÉE LÉSION PROFESSIONNELLE (ARTICLE 28 L.A.T.M.P.)

L'interprétation de l'article 28 L.A.T.M.P.
Les diagnostics pouvant être visés par le concept de blessure de l'article 28 L.A.T.M.P.
Qui arrive sur les lieux du travail
Le renversement de la présomption de l'article 28 L.A.T.M.P.

CHAPITRE 3 – L'APPLICATION DE LA PRÉSOMPTION DE L'ARTICLE 29 L.A.T.M.P. AUX TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

Considérations préliminaires
Lésions musculo-squelettiques présumées en relation avec un travail répétitif (annexe I, section IV)
Force probante et exigences de preuve pour le renversement de la présomption de l'article 29 L.A.T.M.P.

CHAPITRE 4 – LA MALADIE PROFESSIONNELLE VISÉE PAR L'ARTICLE 30 L.A.T.M.P.

Concepts reliés à la notion de maladie professionnelle
Fardeau de preuve en vertu de l'article 30 L.A.T.M.P.
Application de l'article 30 L.A.T.M.P. aux maladies musculo-squelettiques énumérées à l'annexe I
Application de l'article 30 L.A.T.M.P. aux maladies musculo-squelettiques non énumérées à l'annexe I
Les autres maladies résultant de diverses contraintes musculo-squelettiques (travail répétitif, postures contraignantes, postures statiques, efforts importants ou soutenus, etc.)

CHAPITRE 5 – MALADIES CAUSÉES PAR LES VIBRATIONS

L'application de la présomption de maladie professionnelle (art. 29 L.A.T.M.P.)
Maladies reliées à l'exposition aux vibrations et étudiées en vertu de l'article 30 L.A.T.M.P.

CHAPITRE 6 – LÉSIONS SURVENUES PAR LE FAIT OU À L'OCCASION DES SOINS OU DE LA RÉADAPTATION (ARTICLE 31 L.A.T.M.P.)

De quelles lésions s'agit-il ?
Interprétation de l'article 31 L.A.T.M.P.
L'article 31 L.A.T.M.P. constitue-t-il une présomption de lien de causalité ?
L'imputation des coûts des lésions acceptées en vertu de l'article 31 L.A.T.M.P.

CHAPITRE 7 – RÉCLAMATIONS SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES À DES CONDITIONS PERSONNELLES OU PRÉEXISTANTES

Considérations générales
L'aggravation d'une condition personnelle par le travail constitue une lésion professionnelle, c'est-à-dire soit une lésion survenue par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail (art. 2 et 28) soit une maladie professionnelle (art. 29 et 30)
Quelques questions relatives au fardeau de preuve
L'existence d'une condition personnelle particulière ne renverse pas la présomption de l'article 28 L.A.T.M.P.
L'existence d'une condition personnelle particulière ne renverse pas la présomption de l'article 29 L.A.T.M.P.
L'existence d'une condition personnelle particulière ne justifie pas le refus de reconnaître une lésion survenue par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail
L'existence d'une condition personnelle particulière ne justifie pas le refus de reconnaître une maladie professionnelle
Accepter un emploi qui contrevient à ses limitations fonctionnelles constitue-t-il une négligence grossière et volontaire (art. 27 L.A.T.M.P.) ?

CHAPITRE 8 – LA RECHUTE, LA RÉCIDIVE OU L'AGGRAVATION

Fardeau de preuve
Rechute, récidive, aggravation : trois concepts distincts
Diagnostics distincts
Sites distincts
Surutilisation
Chirurgie requise après consolidation de la lésion initiale
Nouvelle exposition aux mêmes conditions du travail
Rechute, récidive ou aggravation qui survient lors de l'exercice d'un emploi convenable
Rechute, récidive ou aggravation qui survient lors d'une activité personnelle
La nature de la lésion professionnelle faisant l'objet de la réclamation ne lie pas la CLP
La détermination de la date d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation
Rechute, récidive ou aggravation avant la consolidation de la lésion initiale
Nouvelle réclamation pour rechute, récidive ou aggravation et considérations relatives à la chronicité

CHAPITRE 9 – QUESTIONS DE PREUVE ET DE PROCÉDURE

Questions de preuve et de procédure devant la Commission des lésions professionnelles
Délais

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
INDEX ANALYTIQUE

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