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Éléments de responsabilité civile médicale, 5e édition - Le droit dans le quotidien de la médecine

Auteurs: Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri

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Auteurs: Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri

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Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle :

l'information et l'obtention du consentement
les soins proprement dits
le suivi
le respect du secret
le dossier médical

L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.

Nouveautés de la cinquième édition
Outre une actualisation législative et jurisprudentielle d’usage, cette cinquième édition tient compte de nouveaux éléments apparus lors des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19. Des passages sont ainsi consacrés, entre autres, à l’obligation des médecins, la pratique médicale à distance et la notion de dangerosité. Cet ouvrage présente également de nouveaux aspects liés à la notion de consentement du patient inapte. Sont traités, notamment, les critères jugeant l’aptitude du patient à consentir aux soins, l’ordonnance de traitement, le refus des soins et l’accès à l’aide médicale à mourir.

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