Formulaires relatifs aux biens immobiliers
Découvrez notre collection complète de formulaires juridiques pour les biens immobiliers. Ressources professionnelles conçues pour simplifier vos transactions et procédures immobilières au Canada.
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Cette 32e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales, comme chaque année depuis 1993, offre un exposé du droit canadien touchant la preuve et la procédure en droit criminel.Prix (à partir de)192,00 $FormatLivre numérique- Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)45,00 $FormatLivre numérique
- Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.Prix (à partir de)45,00 $FormatLivre numérique
- Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique
- Pour les professionnels du droit fiscal souhaitant approfondir leurs connaissances des concepts juridiques en fiscalité.Prix (à partir de)191,00 $FormatCouverture souple
- Les développements survenus au cours des dernières années en législation et en jurisprudence du droit du travail sont commentés dans cette nouvelle édition.Prix (à partir de)128,00 $
- In this two-volume bilingual glossary, you'll find all the terms and definitions essential to legal drafting in the field of inheritance law.Prix (à partir de)58,00 $FormatCouverture rigide
- Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.Prix (à partir de)130,00 $
- Droit des rapports collectifs du travail au Québec est un manuel de référence pour étudiants et praticiens en droit du travail et relations industrielles.Prix (à partir de)128,00 $FormatCouverture rigide
- Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.Prix (à partir de)130,00 $FormatLivre numérique
