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Codes, règles et règlements en droit civil
Explorez notre collection complète de codes, règles et règlements en droit civil. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables et à jour pour soutenir votre pratique et vos recherches en droit civil.
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Produits
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique- Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.Prix (à partir de)117,00 $
- Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)45,00 $
- Présentant les divergences et similitudes entre le common law et le droit civil québécois, ce manuel de référence étudie entre autres les biens, les fiducies, les contrats et la responsabilité civile dans les deux systèmes de droit.Prix (à partir de)120,00 $
- L'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut de nombreux renvois à d'autres parties du Code et à d'autres lois pertinentes. Véritable référence sur le sujet, l’ouvrage fait l’objet d’une révision complète par son auteur dans le cadre de cette 6e édition.Prix (à partir de)165,00 $
- Présentant les divergences et similitudes entre le common law et le droit civil québécois, ce manuel de référence étudie entre autres les biens, les fiducies, les contrats et la responsabilité civile dans les deux systèmes de droit.Prix (à partir de)120,00 $FormatCouverture souple
- Voici les nouvelles éditions 2025-2026 du Code civil du Québec, édition critique et du Code de procédure civile.Prix (à partir de)73,00 $FormatCouverture souple
- Le principe de contradiction dans l’instance civile garantit aux parties le droit d’être entendues et de débattre librement de leurs prétentions.Prix (à partir de)68,00 $FormatCouverture souple
- Ce livre discute de l'importance des traditions juridiques au Québec.Prix (à partir de)88,00 $FormatCouverture souple
L’usufruit et l’usage (Art. 1119 à 1176) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l’usufruit et l’usage (art. 1119 à 1176). Il a été mis à jour au 15 mai 2021.Prix (à partir de)99,00 $FormatCouverture rigide
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