Codes, règles et règlements en droit civil
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Produits
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique- Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.Prix (à partir de)45,00 $
- Pour les professionnels du droit fiscal souhaitant approfondir leurs connaissances des concepts juridiques en fiscalité.Prix (à partir de)191,00 $FormatCouverture souple
- Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.Prix (à partir de)117,00 $
- Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.Prix (à partir de)170,00 $
- Cet ouvrage traite de l’assurance de dommages au Québec, de la formation du contrat jusqu’à son extinction, son renouvellement et les conditions de mise en marché des produits d’assurance.Prix (à partir de)122,00 $FormatCouverture rigide
- Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 22 mars 2024, à Québec.Prix (à partir de)81,00 $FormatCouverture souple
- Cet ouvrage procède à un examen approfondi des divers recours possibles en droit civil en matière de congédiement.Prix (à partir de)1 132,00 $
- Textes des conférences prononcées lors du Colloque national sur l'action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, les 10 et 11 novembre 2022, à Montréal.Prix (à partir de)69,00 $FormatCouverture souple
- Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, le 17 février 2023, à Montréal.Prix (à partir de)55,00 $FormatCouverture souple
