Explorez notre collection complète de codes, règles et règlements en droit civil. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables et à jour pour soutenir votre pratique et vos recherches en droit civil.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Le présent ouvrage vise à exposer les principaux concepts en matière de patrimoine familial tant par l’énoncé des principes que par l’explication des calculs, des formules et ce que peuvent impliquer les démarches quant à l’établissement de la valeur partageable et la créance d’un conjoint à l’égard de l’un et de l’autre.
Cette nouvelle édition de Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes contient le texte intégral de la Loi en français et en anglais, des extraits d'autres lois ainsi que tous les règlements pertinents.