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Codes, règles et règlements en droit de la propriété intellectuelle

Découvrez une collection complète de codes, règles et règlements en droit de la propriété intellectuelle. Thomson Reuters vous offre des ressources juridiques précises et à jour pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe du droit.

    Résultats 1-8 de 8 pour

    Affichage 1 à 8 de 8 results

    La portée juridique des licences de logiciels
    La licence de logiciel libre ou propriétaire est considérée comme une simple permission d’utiliser la propriété intellectuelle d’autrui.
    Prix  (à partir de)
    $82.00
    couverture de Intelligence artificielle et droit d'auteur : le dilemme canadien
    Comment le droit d’auteur canadien encadre-t-il les créations générées par l’intelligence artificielle ? Voilà la question à laquelle cet ouvrage répond.
    Prix  (à partir de)
    $62.00
    couverture de Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, volume 521 (2022)
    Ce volume regroupe les conférences prononcées le 17 novembre 2022, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement.
    Prix  (à partir de)
    $69.00
    couverture de Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, volume 542 (2023)
    Ce volume regroupe les conférences prononcées le 16 novembre 2023, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    couverture de Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, volume 562 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement tenu le 14 novembre 2024.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    couverture de Les cahiers de propriété intellectuelle
    Les cahiers de propriété intellectuelle paraissent trois fois par année depuis plus de trente ans !
    Prix  (à partir de)
    $156.00
    Couverture Loi sur le droit d'auteur, texte annote, 11e edition
    Cet ouvrage est devenu un classique dans la pratique du droit d'auteur au Canada depuis la publication de la première édition en 1990.
    Prix  (à partir de)
    $145.00
    Couverture Le droit de la propriete intellectuelle
    Une analyse du droit de la propriété intellectuelle au Québec et au Canada, dont le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce, les brevets, la protection des informations confidentielles, et plus encore.
    Prix  (à partir de)
    $134.00