Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2020-2021, 5e édition

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Index

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Notes de mise à jour

Notes de mise à jour non disponibles

Détails et spécifications


La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2020. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 22 juin 2020. Les articles 1 à 101 du PL 18 (2020, c. 11) de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes sont en trame dans le produit.

Éditeur :
Éditions Yvon Blais

Domaine de pratique :
EYB Civil Law

Territoire de compétence :
Général

Date de publication :
2020-07-15

Spécifications de la couverture rigide

No. de service # :
30844924

Sub # :
30833305

Pages :
N/A

Espace sur les étagères :
-2

Tome :
N/A

Coûts de maintenance anticipés :
N/A

Spécifications du livre numérique

ISBN :
N/A