Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2020-2021, 5e édition
Contenu
Table des matières
Index
Index non disponible
Notes de mise à jour
Notes de mise à jour non disponibles
Détails et spécifications
La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2020. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 22 juin 2020. Les articles 1 à 101 du PL 18 (2020, c. 11) de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes sont en trame dans le produit.
- Éditeur :
- Éditions Yvon Blais
- Domaine de pratique :
- Civil procedure
- Territoire de compétence :
- Général
- Date de publication :
- 2020-07-15
- Spécifications de la couverture rigide
- No. de service # :
- 30844924
- Sub # :
- 30833305
- Pages :
- N/A
- Espace sur les étagères :
- N/A
- Tome :
- N/A
- Coûts de maintenance anticipés :
- N/A
- Spécifications du livre numérique
- ISBN :
- N/A
