Détails du produit

Domaine de pratique: 
Civil procedure
Territoire de compétence: 
Général
Date de publication: 
2021-07-22

Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2021-2022, 5e édition (Print + ProView)

Disponibilité: Stock partiel

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2020. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 22 juin 2020. Les articles 1 à 101 du PL 18 (2020, c. 11) de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes sont en trame dans le produit.

Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2021-2022, 5e édition (Print + ProView)

Disponibilité: Stock partiel

Description

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2020. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 22 juin 2020. Les articles 1 à 101 du PL 18 (2020, c. 11) de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes sont en trame dans le produit.