Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires

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Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires

Auteurs: Raymond Doray, Guillaume Laberge

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Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires

Auteurs: Raymond Doray, Guillaume Laberge

Détails du produit

Description

Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire.

Beaucoup plus qu'un simple recueil de textes législatifs, cette référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de manière à fournir aux lecteurs une synthèse de l'état du droit. L'ouvrage propose également des commentaires et des réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans leur travail.

Les abonnés apprécieront l'index analytique intégré très détaillé regroupant la Loi, les règlements, les annotations et la jurisprudence, qui offre une précision et une rapidité de recherche inégalée.

Vous apprécierez :

Les résumés de jurisprudence précis et concis qui favorisent une recherche rapide et efficace
Les annotations sous des articles, regroupées par thèmes pour plus de clarté
Les commentaires judicieux d'experts en la matière
Les dispositions corrélatives référant à la Loi ainsi qu'à d'autres dispositions législatives pertinentes
L'historique législatif
Les dispositions dérogatoires
Le texte intégral des règlements adoptés en vertu de la Loi
La liste exhaustive des organismes assujettis à la Loi
Les documents provenant de la Commission d'accès à l'information
L'index analytique détaillé de la Loi, des règlements, des annotations et de la jurisprudence
La table de jurisprudence
En complément, le texte intégral de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

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