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Canada Regulations Index/Index des règlements du Canada

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Canada Regulations Index provides all the information about Canadian regulations and statutory instruments currently in force. This is a monthly consolidated index where all the specific regulations can be found quickly by locating the particular citation number and looking up the full text of the regulation or statutory instrument in the 1978 Consolidated Regulations of Canada and subsequent issues of the Canada Gazette.

All amendments made since 1978 are noted in the Canada Regulations Index together with the particular issue of the Canada Gazette in which the full text of the amendment can be found. There are clear indications of internal headings of regulations with the section numbers that correspond to them. Specific sections amended are indicated where regulations have been amended to allow you to quickly understand whether the amendment has any relevance to your specific needs.

L’Index des règlements du Canada est un répertoire mensuel qui regroupe tous les règlements et actes légaux canadiens présentement en vigueur. On trouve rapidement un règlement particulier en repérant d'abord le numéro de référence correspondant dans l’Index des règlements du Canada, puis en consultant le texte complet du règlement ou de l’acte légal en question dans la Codification des règlements du Canada de 1978 et les numéros subséquents de la Gazette du Canada.

Toutes les modifications effectuées depuis 1978 sont inscrites dans L’Index des règlements du Canada avec le numéro de la Gazette du Canada comportant le texte complet de la modification. Les titres des règlements et leur numéro d’article correspondant sont clairement indiqués, et les règlements qui ont été modifiés sont regroupés dans des sections spécifiques, qui vous permettent ainsi de déterminer immédiatement si une modification est pertinente à vos besoins particuliers.

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