Code criminel codification bilingue, 2026 - Criminal Code French/English Consolidation, 2026, Livre imprimé et version numérique
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Livre imprimé et livre numérique
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L’édition 2026 du Code criminel — Codification bilingue inclut toutes les modifications apportées au Code criminel et aux lois connexes jusqu’au 1er juillet 2025.
Les modifications non en vigueur à cette date sont reproduites en ombragé.
Voici les principales
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