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    couverture de Code de procédure pénale du Québec annoté 2022, 12e édition, Livre imprimé et version numérique
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    Code de procédure pénale du Québec annoté 2022, 12e édition

    Éditeur:

    Éditions Yvon Blais

    Auteur(s):

    Guy Cournoyer
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    Code de procédure pénale du Québec annoté 2022, 12e édition, Livre imprimé et version numérique

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    Détails du produit
    Description

    Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale, de ses règlements ainsi que des règlements connexes pertinents. Le lecteur y trouvera sous chaque article : l'identification du but de la disposition, des commentaires

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:42886407
    ISBN:9782896895427
    Date de publication:2023-09-18
    Zone de pratique:Criminal law & procedure, Academic
    Juridiction:Québec
    Titre du livre:Code de procédure pénale du Québec annoté 2022, 12e édition, Livre imprimé et version numérique
    Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
    Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
    Formats:Livre imprimé et livre numérique
    Droits d'auteur:2020
    Espace en rayon:10 pouce
    Auteur:
    Fréquence de publication: Pas de mise à jour
    Format de mise à jour: Pas de mise à jour


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    Guy Cournoyer

    M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il est également auteur du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 et coauteur du Code des professions annoté.