Panier, 0 Articles

Sous-total (CAD):$0.00
Votre panier est vide
Après avoir fait votre sélection, vérifiez-la ici avant de passer à la caisse.
Rechercher des titres
    Couverture Droit federal de l'environnement
    Aperçu rapide à l'intérieur:

    Droit fédéral de l'environnement

    Version
    Option d'achat
    Abonnement annuel
    Vous obtiendrez cette édition, y compris les mises à jour, pour des frais annuels fixes.
    $1,450.00
    maintenant
    Quantité
    disponibilité:
    En stock
    Droit criminel et procédure pénale - Abonnement Annuel: Achetez cette édition dès maintenant et faites facturer et expédier automatiquement toutes les mises à jour dès leur sortie. En savoir plus
    $1,450.00 CAD
    par année + mises à jour au prix en vigueur

    Droit fédéral de l'environnement, Reliure à anneaux / Feuilles mobiles

    Version

    Droit criminel et procédure pénale

    Option de purchase

    Abonnement Annuel

    Quantité

    1

    Total

    $1,450.00

    /année

    Détails du produit
    Description

    L'ouvrage Droit fédéral de l'environnement regroupe, dans trois reliures à feuilles mobiles, les lois, les règlements et divers textes officiels les plus susceptibles d'intéresser les personnes travaillant dans le domaine de l'environnement au Québec.

    Fréquemment achetés ensemble

    Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e édition
    Georges Audet, Robert Bonhomme, Clément Gascon, Marie-Pier Emery, Justine Laurier, Rose Massicotte, Catherine Pronovost
    Code civil du Québec, Annotations - Commentaires, 10e édition, 2025-2026
    Alain Roy, Marie-Annik Grégoire, Andréanne Malacket, Julie Biron, Élise Charpentier, Benoit Moore, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché, Maya Cachecho
    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30843939
    Pages:2232
    Date de publication:1994-01-02
    Zone de pratique:Environnement
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Droit fédéral de l'environnement, Reliure à anneaux / Feuilles mobiles
    Fréquence de mise à jour:Droit criminel et procédure pénale
    Méthode de mise à jour:Droit criminel et procédure pénale
    Numéro d'abonnement:30843977
    Formats:Droit criminel et procédure pénale
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteur:


    Tous les abonnements annuels sont assujettis à une entente d'abonnement continu, ce qui signifie que votre abonnement sera automatiquement renouvelé au cours des années suivantes, à moins que vous ne nous indiquiez le contraire.

     

    Chaque période de renouvellement automatique sera d'une durée de 12 mois (« période de renouvellement automatique »), et nous vous aviserons de tout changement — y compris votre nouveau prix — au moins 60 jours avant le début de chaque période de renouvellement automatique. L'une ou l'autre des parties peut résilier par écrit au moins 30 jours avant le début d'une période de renouvellement automatique.

     

    Toutes les mises à jour sont comprises dans votre abonnement annuel et vous seront livrées automatiquement dès qu'elles seront disponibles.

     

    Read our Terms and Conditions.

    Pierre B. Meunier

    Pierre B. Meunier, LL.L., Bar of Quebec, is a Senior Partner with Fasken Martineau (Montreal), where he specializes in energy and natural resources law, environmental law and property financing and development. He is recognized in Lexpert as one of Canada?s