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    couverture de Droit policier fédéral 2010 ET/AND Federal Police Law 2010

    Droit policier fédéral 2010 ET/AND Federal Police Law 2010

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    Droit policier fédéral 2010 ET/AND Federal Police Law 2010

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    Détails du produit
    Description

    Cet ensemble de deux volumes comprend Droit policier fédéral 2010 – Loi et Règlement (1988) annotés et autres instruments réglementaires relativement à la Gendarmerie royale du Canada et Federal Police Law 2010 – Annotated Royal Canadian Mounted Police

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30834716
    Date de publication:2009-11-26
    Zone de pratique:Application de la loi
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Droit policier fédéral 2010 ET/AND Federal Police Law 2010
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:0 pouce
    Auteur:

    Alain-Robert Nadeau

    Alain-Robert Nadeau, LL.B., LL.M., LL.D. est avocat et docteur en droit constitutionnel. Il a été conseiller constitutionnel principal au sein de l’Équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative à la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa.