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    Couverture Droit policier federal 2010 - Loi et Reglement (1988) annotes
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    Droit policier fédéral 2010 - Loi et Règlement (1988) annotés

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    Droit policier fédéral 2010 - Loi et Règlement (1988) annotés, Couverture rigide

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    Description

    Cet ouvrage comporte trois parties. La première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada alors que la deuxième est constituée par le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux premières parties incorporent des

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30835035
    ISBN:9782896353033
    Pages:562
    Date de publication:2009-11-26
    Zone de pratique:Application de la loi
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Droit policier fédéral 2010 - Loi et Règlement (1988) annotés, Couverture rigide
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteur:

    Alain-Robert Nadeau

    Alain-Robert Nadeau, LL.B., LL.M., LL.D. est avocat et docteur en droit constitutionnel. Il a été conseiller constitutionnel principal au sein de l’Équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative à la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa.