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    Couverture etres et avoirs : les droits sans sujet en droit prive actuel (Collection Minerve)
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    Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel (Collection Minerve)

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    Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel (Collection Minerve), Couverture souple

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    Depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec en 1994, une nouvelle figure juridique a pris forme en droit civil : le patrimoine d'affectation. Inscrit dans le code pour héberger la fiducie, ce patrimoine autonome vient bouleverser les assises du

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30835106
    ISBN:9782897302849
    Date de publication:2019-02-28
    Zone de pratique:Procédure civile
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel (Collection Minerve), Couverture souple
    Formats:Couverture souple
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteur:

    Alexandra Popovici

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