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    Cover of Federal Police Law 2010 - Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations, 1988, Hardbound book

    Federal Police Law 2010 - Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations, 1988 and other regulatory instruments

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    Détails du produit

    Description

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30834843
    ISBN:9782896353040
    Pages:614
    Date de publication:2009-11-26
    Zone de pratique:Application de la loi
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Federal Police Law 2010 - Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations, 1988 and other regulatory instruments, Couverture rigide
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteur:

    Alain-Robert Nadeau

    Alain-Robert Nadeau, LL.B., LL.M., LL.D. est avocat et docteur en droit constitutionnel. Il a été conseiller constitutionnel principal au sein de l’Équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative à la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa.