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Frais de justice - Législation annotée

Auteur: Marc Léger

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Récipiendaire du prix Gisèle Laprise 2017 de l'Association canadienne des bibliothèques de droit

Présenté sous forme de volume souple mis à jour trois fois par année, Frais de justice – Législation annotée propose une étude approfondie des frais de justice en matière civile.

L'ouvrage contient :

Les articles 30, 53, 54, 213, 339 à 344, 492 et 660 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Le Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice (RLRQ, c. C-25, r. 2)
Le Tarif d'honoraires des huissiers de justice, D. 1096-2015
Le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (RLRQ, c. S-33, r. 1)
Un extrait du Règlement de procédure civile de la Cour d'appel (GOQ 2015.II.5010)
Le Tarif judiciaire en matière civile, D. 1094-2015, en versions française et anglaise
Un extrait du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile (RLRQ, c. C-25.01, r. 0.2.1)
Un extrait du Règlement de la Cour du Québec (RLRQ, c. C-25.01, r. 9)

Sous les articles, le lecteur trouvera le texte intégral des sources législatives ayant inspiré le législateur québécois lors de l'adoption du "nouveau Code", les commentaires de la ministre de la Justice ainsi que des annotations présentées sous forme d'énoncés explicatifs, suivies d'extraits des jugements clés. Afin de faciliter la recherche, un plan des annotations est présenté sous les articles clés.

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