Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle, 2e édition – Tome 3

Canada Help & Support

Sign into your products Sign in to manage account

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle, 2e édition – Tome 3

Auteur: Pierre L. Bienvenue

Aperçu rapide à l'intérieur:

Table des matières

Index du livre

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle, 2e édition – Tome 3

Auteur: Pierre L. Bienvenue

Détails du produit

Description

Ce dernier des trois tomes de notre ouvrage Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle porte sur les droits d’appel et, surtout, la très vaste gamme des moyens d’appel. Une première partie traite de l’ensemble de ceux qualifiés comme moyens de droit, tantôt par la jurisprudence (tels le verdict déraisonnable, les directives erronées, la suffisance des motifs, l’admissibilité des éléments de preuve ou celle des défenses, et les questions constitutionnelles), tantôt par le Code criminel. Une deuxième partie s’arrête aux moyens de fait ou mixtes de fait et de droit. Chaque moyen d’appel est analysé sous les volets des principes établis par les tribunaux d’appel, de la norme d’intervention, du fardeau incombant à l’appelant et de la jurisprudence qui l’a tantôt accueilli, tantôt rejeté, au fil des ans. Chaque analyse se termine par une conclusion sur l’état du droit et l’approche des cours d’appel spécifiques au moyen abordé. Le deuxième titre porte sur les différents pouvoirs de disposition de l’appel établis par les articles 686 et 687 C.cr., à la lumière des enseignements des tribunaux d’appel et de leur application concrète dans la jurisprudence. Nous les abordons en distinguant les appels de verdict et ceux relatifs à la peine.

Mises à jour automatiques des imprimés Smart Saver

Achetez votre titre préféré et inscrivez-vous aux mises à jour automatiques

Les mises à jour, les suppléments et les nouvelles éditions du titre seront envoyés automatiquement

Recevez en moyenne 6 à 10 % de réduction sur le prix de mise à jour standard

Fréquence de publication: Pas de mise à jour

Format de mise à jour: Pas de mise à jour

Achetez cette édition avec les mises à jour automatiques Smart Saver

Après l’achat initial de Smart Saver, recevez automatiquement toutes les mises à jour futures (nouvelles éditions, révisions, etc.) avec un rabais moyen de 6 à 10 % sur le prix courant.
Les futures mises à jour sont facturées au moment de l’expédition.
Les produits peuvent être retournés jusqu’à 45 jours après leur expédition pour un remboursement complet, sans interrompre les futures mises à jour de Smart Saver.
Pour mettre fin à tous les envois futurs, vous pouvez annuler facilement votre abonnement en nous contactant :
- au service à la clientèle ( 1-800-387-5164 )
- en ligne, en cliquant ici

Voir nos conditions générales external Icon

Thomson Reuters

Livres

Juridique

Produits recommandés

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle, 2e édition – Tome 3

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle, 2e édition – Tome 3

Description