Skip to main content

Panier, 0 Articles

Sous-total (CAD):$0.00
Votre panier est vide
Après avoir fait votre sélection, vérifiez-la ici avant de passer à la caisse.
Rechercher des titres
  • All
  • Legal
  • Tax & Accounting
  • Trade & Supply
  • Risk & Fraud
  • News & Media
  • Books
SearchLoading
Start typing to show search suggestions and select one to initiate the search
    Couverture Guide des requetes devant le juge unique de la Cour d'appel : procedure et pratique
    Aperçu rapide à l'intérieur:
    Table des matières
    Table des matières
    Table des matières
    Index des livres
    Index des livres
    Index des livres

    Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique

    Éditeur:

    Éditions Yvon Blais

    Auteur(s):

    André Rochon, Frédérique Le Colletter
    Version
    Option d'achat
    Achat unique sans mises à jour
    Achat unique de cette édition. Les mises à jour ou les nouveaux éditions doivent être achetés séparément.
    $91.00
    maintenant
    Quantité
    disponibilité:
    En stock
    Couverture rigide - Achetez uniquement cette édition. Les mises à jour doivent être achetées
    $91.00 CAD
    maintenant

    Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique, Couverture rigide

    Version

    Couverture rigide

    Option de purchase

    Achetez uniquement cette édition. Les mises à jour doivent être achetées

    Quantité

    1

    Total

    $91.00

    /maintenant

    Détails du produit
    Description

    Avec la collaboration de Frédérique Le Colletter

    Cet ouvrage traite de la compétence du juge siégeant seul dans toutes les matières, à l'exception de celles relevant du droit pénal et criminel. Il fait un exposé des règles actuelles, puis offre des commentaires

    Fréquemment achetés ensemble

    Bulletin Gestion Plus – Info-employeur
    Le Corre et Associés
    L'expert, 2e édition
    Donald Béchard, Patrick Boucher
    Code civil du Québec, Annotations - Commentaires, 10e édition, 2025-2026
    Alain Roy, Marie-Annik Grégoire, Andréanne Malacket, Julie Biron, Élise Charpentier, Benoit Moore, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché, Maya Cachecho
    La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
    Gilles Laporte, Hugo Jean, Jacques Gosselin
    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30834679
    ISBN:9782896357802
    Date de publication:2013-10-22
    Zone de pratique:Procédure civile
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique, Couverture rigide
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:6 pouce
    Auteurs:, 

    André Rochon

    André Rochon fut nommé juge à la Cour d'appel du Québec en 2002. · ce titre, il a agi de façon régulière comme juge médiateur. Le juge Rochon a mis sur pied le programme de gestion en appel des causes ayant eu une durée de dix jours et plus en première 

    Frédérique Le Colletter

    Frédérique Le Colleter est avocate. Elle a travaillé auprès de l'honorable André Rochon à titre d'étudiante, de stagiaire et finalement d'avocate recherchiste à la Cour d'appel du Québec. Elle est aujourd'hui au service du Directeur