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La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017 / House of Commons Procedure and Practice, Third Edition, 2017, Ensemble de 2 volumes

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La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017 / House of Commons Procedure and Practice, Third Edition, 2017, Ensemble de 2 volumes, Couverture souple

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Détails du produit

Description

Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:42692148
Date de publication:2017-12-14
Champ de pratique:Droit constitutionnel
Juridiction:Canada
Titre du livre:La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017 / House of Commons Procedure and Practice, Third Edition, 2017, Ensemble de 2 volumes, Couverture souple
Fréquence de mise à jour:En fonction de l'évolution de la législation
Méthode de mise à jour:S/O ou Sans objet
Formats:Couverture souple
Auteurs:
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André Gagnon

André Gagnon has been Deputy Clerk, Procedure, since August 2017. Prior to that he had been Acting Deputy Clerk since September 2014. He started his career at the House of Commons in 1990 and has held positions in several areas, including Clerk Assistant

 

Marc Bosc

During his more than 31 years with the House of Commons, Marc Bosc has served nine Parliaments and seven Speakers. Prior to assuming his role as acting Clerk, he served as Deputy Clerk from May 2005 to August 2014, as Clerk Assistant, Committees, from