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    La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017 / House of Commons Procedure and Practice, Third Edition, 2017, Ensemble de 2 volumes

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    La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017 / House of Commons Procedure and Practice, Third Edition, 2017, Ensemble de 2 volumes, Couverture souple

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    Fruit d'une recherche approfondie et d'interprétations rigoureuses, La procédure et les usages de la Chambre des communes est un ouvrage faisant autorité sur la procédure parlementaire. Il explique le déroulement des travaux à la Chambre des communes

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:42692148
    Date de publication:2017-12-14
    Zone de pratique:Droit constitutionnel
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017 / House of Commons Procedure and Practice, Third Edition, 2017, Ensemble de 2 volumes, Couverture souple
    Fréquence de mise à jour:En fonction de l'évolution de la législation
    Méthode de mise à jour:S/O ou Sans objet
    Formats:Couverture souple
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    André Gagnon

    André Gagnon has been Deputy Clerk, Procedure, since August 2017. Prior to that he had been Acting Deputy Clerk since September 2014. He started his career at the House of Commons in 1990 and has held positions in several areas, including Clerk Assistant

     

    Marc Bosc

    During his more than 31 years with the House of Commons, Marc Bosc has served nine Parliaments and seven Speakers. Prior to assuming his role as acting Clerk, he served as Deputy Clerk from May 2005 to August 2014, as Clerk Assistant, Committees, from