Référence incontournable, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires.
Cette nouvelle édition est toujours divisée en deux livres : la publicité foncière, traitant de la publicité des droits et de la radiation de l'inscription des droits, et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
Vous trouverez notamment, dans cette nouvelle édition :
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
LIVRE I – LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
TITRE I : LA PUBLICITÉ DES DROITS
Partie 1 – Le Code civil
Partie 2 – Les lois courantes
TITRE II : LA RADIATION DE L'INSCRIPTION DES DROITS
LIVRE II – LA PUBLICITÉ DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
ANNEXE GÉNÉRALE
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57, L.Q. 1995, c. 33, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur la publicité foncière, D. 1067-2001, (2001) 133 G.O. II, 6345 (c. C.C.Q., r. 6)
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, D. 1594-93, (1993) 125 G.O. II, 8058 (c. C.C.Q., r. 8)
Table des principaux textes du Code civil
Table analytique
Table de jurisprudence
Index alphabétique
Référence incontournable, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires.
Cette nouvelle édition est toujours divisée en deux livres : la publicité foncière, traitant de la publicité des droits et de la radiation de l'inscription des droits, et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
Vous trouverez notamment, dans cette nouvelle édition :
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
LIVRE I – LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
TITRE I : LA PUBLICITÉ DES DROITS
Partie 1 – Le Code civil
Partie 2 – Les lois courantes
TITRE II : LA RADIATION DE L'INSCRIPTION DES DROITS
LIVRE II – LA PUBLICITÉ DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
ANNEXE GÉNÉRALE
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57, L.Q. 1995, c. 33, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur la publicité foncière, D. 1067-2001, (2001) 133 G.O. II, 6345 (c. C.C.Q., r. 6)
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, D. 1594-93, (1993) 125 G.O. II, 8058 (c. C.C.Q., r. 8)
Table des principaux textes du Code civil
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