Ce guide s'adresse aux praticiens du droit qui ont à conseiller ou à représenter un client impliqué dans une transaction immobilière précédée d'une inspection préachat. Il sera aussi d'intérêt pour toute personne qui oeuvre dans le domaine du courtage immobilier et pour les firmes d'inspection préachat et leurs inspecteurs.

Les auteurs se penchent sur les limites de l'inspection préachat, sur l'étendue et la nature des obligations de l'inspecteur envers son client et sur la jurisprudence rendue au Québec sur la responsabilité des inspecteurs préachat.

Tout en référant le praticien aux normes applicables, ce guide veut aussi lui signaler les tendances jurisprudentielles qu'il rencontrera au moment où il aura à conseiller ou à émettre une opinion juridique à son client, que celui-ci soit acheteur ou inspecteur.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Un peu d'histoire : terreau fertile à la naissance de l'inspection préachat

Le contrat d'inspection préachat

• Un contrat de service ou un mandat ?
• Un contrat de consommation ? Un contrat d'adhésion ?

Les obligations contractuelles de l'inspecteur préachat

• Une obligation de moyens ou de résultat ?
• Les règles de l'art et les normes applicables au contrat d'inspection préachat
• Résumé des normes et règles applicables
• À quoi s'attendre de l'inspection préachat ? Ses limites
• Résumé des limites de l'inspection

L'évolution de la jurisprudence concernant la responsabilité de l'inspecteur préachat

• Naissance de la jurisprudence applicable
• Les principes dégagés de cette jurisprudence
• L'acheteur prudent et diligent et l'inspecteur : qui est responsable de quoi ?
• La nature des dommages auxquels l'inspecteur préachat est tenu

Conclusion
Annexes
Recours accueillis à la Cour supérieure
Recours accueillis à la Cour du Québec
Recours accueillis à la Cour du Québec – Division des petites créances