La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple Old Harry (Prix Michel-Robert), Couverture souple
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Droit de la faillite
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Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant
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