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L'abus de procédure en droit québécois
L'abus de procédure en droit québécois, Couverture souple
Version
Couverture souple
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Description
Un outil indispensable à la pratique du litige au Québec
En 2009, le législateur québécois a voulu mettre en place un processus souple et rapide pour mettre fin à deux catégories de détournement des fins de la justice : les poursuites-bâillons et les procédures
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