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    Couverture L'abus de procedure en droit quebecois
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    L'abus de procédure en droit québécois

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    L'abus de procédure en droit québécois, Couverture souple

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    Détails du produit
    Description

    Un outil indispensable à la pratique du litige au Québec

    En 2009, le législateur québécois a voulu mettre en place un processus souple et rapide pour mettre fin à deux catégories de détournement des fins de la justice : les poursuites-bâillons et les

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30834763
    ISBN:9782897301132
    Date de publication:2014-11-18
    Zone de pratique:Procédure civile
    Juridiction:Québec
    Titre du livre:L'abus de procédure en droit québécois, Couverture souple
    Formats:Couverture souple
    Espace en rayon:10 pouce
    Auteur:

    Raphaël Lescop

    Membre du Barreau du Québec depuis 2001, Me Raphaël Lescop est associé du cabinet IMK. Il est l'auteur de plusieurs publications juridiques, notamment sur la problématique des abus de procédure devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Il