Détails du produit

Éditeur: 
Éditions Yvon Blais
Domaine de pratique: 
Criminal law & procedure
Territoire de compétence: 
Canada
Date de publication: 
2019-09-24
ISBN: 
9782897303105
Éditions Yvon Blais

L'agression sexuelle en droit canadien, 2e édition

Disponibilité:

Cet ouvrage se consacre aux infractions d'agressions sexuelles prévues aux articles 271 à 273 du Code criminel. Il retrace le contexte sociohistorique dans lequel s'inscrit le droit relatif aux agressions sexuelles et aborde de front les enjeux juridiques actuels, de même que les préjugés susceptibles de teinter l'interprétation du droit. Les éléments constitutifs du crime, les moyens de défense qui s'offrent à l'accusé, les règles de preuve et de procédure particulières et enfin, la gamme des peines possibles sont autant de thèmes étudiés pour mieux comprendre la nature du crime, les mythes qui l'entourent et les conséquences qui en découlent, pour la victime, l'agresseur et la société en général.

Éditions Yvon Blais

L'agression sexuelle en droit canadien, 2e édition

Description

Cet ouvrage se consacre aux infractions d'agressions sexuelles prévues aux articles 271 à 273 du Code criminel. Il retrace le contexte sociohistorique dans lequel s'inscrit le droit relatif aux agressions sexuelles et aborde de front les enjeux juridiques actuels, de même que les préjugés susceptibles de teinter l'interprétation du droit. Les éléments constitutifs du crime, les moyens de défense qui s'offrent à l'accusé, les règles de preuve et de procédure particulières et enfin, la gamme des peines possibles sont autant de thèmes étudiés pour mieux comprendre la nature du crime, les mythes qui l'entourent et les conséquences qui en découlent, pour la victime, l'agresseur et la société en général.