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L'assurance automobile au Québec - Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel
Éditeur:
Éditions Yvon BlaisAuteur(s):
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L'assurance automobile au Québec - Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel, Couverture souple
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Droit de la faillite
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Détails du produit
Description
Maintenant présenté en un volume souple, ce manuel mis à jour deux fois par année réunit les versions française et anglaise de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, rehaussées de dispositions connexes et de résumés de jurisprudence. Sont également
Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:30842895
Pages:3258
Date de publication:1995-01-12
Zone de pratique:Assurance
Juridiction:Québec
Titre du livre:L'assurance automobile au Québec - Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel, Couverture souple
Fréquence de mise à jour:Droit criminel et procédure pénale
Méthode de mise à jour:Droit criminel et procédure pénale
Numéro d'abonnement:30843727
Formats:Droit de la faillite
Espace en rayon:19 pouce
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Format de mise à jour: Droit criminel et procédure pénale
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