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Le contrôle de la puissance de marché - Contribution à une approche juridique du marché

Auteur: Karounga Diawara

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Auteur: Karounga Diawara

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Prix Henri Capitant 2009.

Le droit de la concurrence, dans sa dimension antitrust, a pour objet principal de réguler la puissance de marché des entreprises. Mais cette régulation est rendue particulièrement complexe par l'imbrication des matières juridique et économique dont l'alchimie pose un problème de méthode. Cette difficulté majeure serait à l'origine d'une approche essentiellement casuistique et factualiste, source d'un déficit de conceptualisation et d'insécurité juridique. Cet ouvrage aborde cette problématique centrale et apporte une contribution fondamentale à la compréhension du droit antitrust par l'étude du contrôle de la puissance de marché à travers les normes qui prohibent l'entente anticoncurrentielle, l'abus de position dominante et la fusion restrictive de concurrence. Cette réflexion de fond est abordée sous plusieurs angles :

Une approche juridique du marché, qui concilie la dimension normative du droit de la concurrence et la substance économique de ses objets afin d'offrir une compréhension approfondie des critères juridiques organisant le contrôle de la puissance de marché.
Une perspective comparée des droits canadien et européen, qui offre un tableau jusqu'ici inédit éclairant le droit canadien en exposant le droit européen.
Un ordonnancement conceptuel soutenu qui jalonne toutes les phases du processus continu de contrôle de la puissante de marché : allant du rôle et de la place de la définition du marché pertinent (principe de liaison et principe de concrétisation,) à la signification normative d'un critère fondé sur l'intérêt du consommateur, en passant par le principe de la gradation de la puissance de marché.

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