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Le droit à l’autonomie procréative des femmes : entre liberté et contrainte, 2e édition

Auteur: Louise Langevin

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Au Canada, les femmes jouissent du droit à l’autonomie procréative, droit consacré par la Cour suprême et protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Elles ont accès à une contraception efficace, à des services d’avortement, aux techniques de procréation assistée, à des suivis médicaux pendant la grossesse et à des soins de fine pointe pendant l’accouchement. Par ailleurs, le fœtus n’a pas de statut juridique; la femme enceinte peut refuser tout traitement médical; le géniteur/père ne peut forcer une grossesse ou imposer un avortement.

Louise Langevin propose ici une analyse du droit canadien et québécois portant sur l’autonomie procréative des femmes, découpée en trois moments de vie : d’abord, la maternité évitée ou reportée, qui aborde l’encadrement juridique de la contraception et de l’avortement; ensuite, la maternité fragmentée, qui examine les enjeux juridiques soulevés par la vitrification d’ovules, le don d’ovules, la fécondation in vitro et la grossesse pour autrui, et enfin, la maternité portée à terme, qui traite de la surveillance et du contrôle de la femme enceinte et de la parturiente. En plus d’une mise à jour des sources citées, cette deuxième édition se penche sur le nouveau droit en matière de grossesse pour autrui et explore des sujets qui n’avaient pas été analysés dans la première édition, telles les questions juridiques entourant le mouvement pour l’équité menstruelle, la fraude à la fertilité et la ménopause.

Son étude illustre que les progrès juridiques des femmes sont rarement linéaires et acquis une fois pour toutes; ils se manifestent plutôt par des avancées suivies de reculs et de nombreux piétinements. Si les femmes ne sont plus tenues à une obligation juridique de procréation, les possibilités offertes par la procréation assistée font peser sur elles une nouvelle injonction à la maternité. Il n’est pas certain que toutes ces avancées aient permis de redéfinir les rapports entre les hommes et les femmes. Elles sont encore assignées à la maternité et aux tâches qui en découlent, sans la reconnaissance sociale qui devrait les accompagner. Le droit à l’autonomie procréative oscille entre liberté et contrainte.

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