Utilisée depuis longtemps, la biométrie est un moyen d'identifier les individus en se servant de leurs caractéristiques, corporelles, ou comportementales. Elle réunit la facilité et la sécurité mieux que tout autre identifiant, ce qui la rend de plus en plus attrayante tant pour le secteur public que pour le secteur privé. En parallèle, les risques d'atteinte à la vie privée sont inquiétants et les règles de sécurité applicables à la biométrie doivent être mieux définies.
Cet ouvrage vient combler un besoin criant d'information relativement au cadre juridique réservé à la biométrie. L'auteure y étudie le cadre normatif de l'utilisation de la biométrie dans un contexte civil. Elle compare tout au long de son analyse les règles du droit québécois avec celles du droit fédéral, canadien et français, afin d'en faciliter la compréhension et, en raison du peu de doctrine et de jurisprudence disponibles sur ce sujet au Québec.
Avec clarté, exhaustivité et pertinence, ce guide apportera le soutien nécessaire à tous ceux et celles qui envisagent adopter des mesures de sécurité basées sur cette technologie dans le respect des lois et des droits des justiciables québécois.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES : NOTIONS ET PRINCIPAUX ENJEUX
Chapitre I. Définir la biométrie et qualifier les données biométriques
- Définition et fonctionnement de la biométrie
- Qualification des données biométriques
Chapitre II. Les principaux enjeux
- Sur le plan du droit à la vie privée
- Sur le plan des autres droits fondamentaux
DEUXIÈME PARTIE – LE CADRE JURIDIQUE : CYCLE DE VIE DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET MESURES DE SÉCURITÉ
Chapitre I. Conditions relatives à la collecte
- Conditions préalables à la collecte
- Les mesures de sécurité requises lors de la collecte
Chapitre II. Conditions relatives au traitement
- L'utilisation et la conservation
- La communication, la transmission, l'accès et la destruction
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
