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Le droit de la franchise au Québec

Auteur: Frédéric P. Gilbert

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Description

Le Québec ne possède aucune loi régissant spécialement l'activité de franchisage et la doctrine sur le sujet est limitée, ce qui présente plusieurs défis pour le juriste qui doit principalement se tourner vers une abondante jurisprudence pour obtenir des réponses à ses questions.

Ce nouvel ouvrage lui facilitera grandement la tâche. Par une étude exhaustive des décisions rendues dans ce domaine et un examen du droit commun applicable aux conventions de franchise, le présent ouvrage analyse les principaux aspects relatifs à la relation franchiseur-franchisé au Québec, en passant en revue les obligations débutant au stade précontractuel, le commencement de la relation d'affaires et l'étude de la fin du lien contractuel qui unit les parties. Il porte également sur les clauses usuelles que l'on retrouve dans les contrats de franchise.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Préface par M^e Jean-H. Gagnon
Préface par M^e Jean-Louis Baudouin
Introduction
Définition
Principales caractéristiques du contrat de franchise
La convention de franchise : contrat d'adhésion ou de gré à gré ?
Interprétation des contrats de franchise et principales conséquences juridiques
Code d'éthique
Clauses usuelles contenues dans les contrats de franchise
Les obligations des parties avant la formation du contrat : l'obligation de renseignement et son corollaire : l'obligation de se renseigner, le consentement des parties et les fausses déclarations
Les obligations des parties en cours de contrat
La responsabilité du franchiseur face aux tiers
Fin des relations franchiseur- franchisé : distinction entre la résiliation et le non-renouvellement
Conclusions et débats
Table des annexes

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
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